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Quoi ma gueule ? En finir avec les contrôles au faciès

Les contrôles au faciès créent des tensions entre citoyens et forces de l’ordre. Sur certains territoires, les mêmes personnes sont contrôlées plus de 3 fois par jour - et souvent par les mêmes policiers - sans qu’elles n’aient rien à se reprocher. Les études démontrent pourtant que, dans la majorité des cas, aucune infraction n’a été commise par les personnes contrôlées. Conséquence : ces contrôles créent  une méfiance entre une partie de la population et la police, ce qui nuit à l’efficacité de son travail.

Signons la pétition pour exiger l’arrêt des contrôles au faciès et demandons au Président de la République, François Hollande, au gouvernement et au Parlement d’appliquer les principes d’égalité et de non-discrimination aux contrôles d’identité 

Citoyen comme les autres ?

Les récits des personnes contrôlées sur la base de leur apparence physique mettent en avant l'humiliation ressentie. Les contrôles sont généralement effectués en public et débouchent souvent sur une palpation ou une fouille au corps : les individus sont contraints de rester debout, bras et jambes écartés, à la vue de tous, pendant que les policiers les touchent de la tête aux pieds.
Le contrôle d’identité est un acte hautement symbolique. Lorsqu'il est répétitif et injustifié il  remet en question la citoyenneté et le sentiment d’appartenance au pays. On entretient ainsi les stéréotypes discriminatoires qui mènent à la stigmatisation de groupes entiers, et alimentent le racisme et la xénophobie. En effet, si la police elle-même considère les « minorités » comme suspectes, pourquoi les autres citoyens penseraient-ils le contraire ?
Ces procédés ont parfois des impacts insoupçonnables : un retard de quelques minutes peut notamment compromettre un emploi ou un examen scolaire (surtout lorsqu’on n’a aucun moyen de le justifier).

Respect mutuel citoyens-police

La plupart des policiers veulent faire leur travail dans de bonnes conditions. La plupart des citoyens ont besoin et envie d’être protégés par la police.
Il est inadmissible qu’une partie de la population soit quasi-systématiquement contrôlée sans aucun motif objectif.
Une étude du CNRS « Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris » publiée en 2009 et fondée sur l’observation de cinq sites répartis entre la Gare du Nord, la station Châtelet-Les-Halles, et leurs abords immédiats (lieux de transit dans le centre de Paris), a confirmé que les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondaient principalement sur l’apparence des individus, plutôt que sur leur comportement ou leurs actions. Sur l'ensemble des cinq sites observés, les «Noirs » couraient, d'une façon générale, six fois plus de risques d'être contrôlés par la police que les Blancs et les « Arabes »  8 fois plus.  Nous attendons de nos forces de l’ordre qu’elles nous protègent et qu’elles soient efficaces.
Or, la multiplication de contrôles au faciès est contreproductive et attise des tensions entre les forces de l’ordre et les citoyens, notamment les jeunes.
Les exemples à l’étranger ont montré l’efficacité des contrôles lorsqu’ils sont opérés sur des bases objectives précises. Ainsi, à Fuenlabrada, dans la banlieue de Madrid, une expérience pilote a permis de réduire le nombre des contrôles mensuels de 958 à 396 dès les premiers mois de l’expérience, et le pourcentage des contrôles ayant conduit à la détection d’une infraction est passé de 6 % à 28 %, puis à 40% cinq ans plus tard…
Pour beaucoup, en France, la police n’est plus perçue comme une institution qui protège la population et garantit leur sécurité, mais, au contraire, comme une institution qui engendre elle-même de l’insécurité et menace les libertés fondamentales. Les conditions de travail des fonctionnaires de police sont extrêmement détériorées par cette perte de confiance.
Nombreux sont ceux qui préfèrent éviter d'avoir à faire aux forces de l’ordre lorsqu'ils sont victimes d'infractions.
Quand l’arbitraire et l’abus sont tolérés dans la police, l'ensemble des institutions publiques est décrédibilisé.

Alors Quoi ma gueule ?

Nous demandons au Président de la République, François Hollande, au gouvernement et au Parlement d’appliquer les principes d’égalité et de non-discrimination aux contrôles d’identité et que la loi :

1) Encadre les contrôles d’identité pour qu’ils soient exclusivement basés sur des motifs objectifs et précis.
2) Limite la palpation aux situations où il existe une raison objective et explicite de soupçonner que la personne est en possession d’objets de nature à mettre en danger la sécurité de l’agent, d’elle-même ou d’un tiers.
3) Permette à chaque citoyen d’obtenir une trace écrite de son contrôle, comprenant la date et le lieu, ses motivations et ses résultats.
4) Interdise explicitement les contrôles d’identité discriminatoires (au sens de l'article 225-1 du code pénal).

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